Les aides pour financer une maison de retraite à Yerres
Différentes aides peuvent alléger significativement les coûts de l'accueil en maison de retraite médicalisée à Yerres, tant pour les résidents que leurs familles. Ces aides, soumises à certaines conditions, couvrent partiellement les frais d’hébergement et de dépendance.
APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
L'APA couvre une grande partie du tarif dépendance lié à l’accueil d’une personne âgée en perte d’autonomie en Ehpad. Elle est versée directement à l’établissement par le Conseil départemental. Versée directement à l’établissement par le Conseil départemental, elle finance le tarif dépendance, couvrant les actes de la vie quotidienne, mais ne prend pas en charge les soins médicaux et paramédicaux, qui sont financés par l’Assurance maladie.
▷ Les conditions d’accès
Pour bénéficier de l’APA, le résident doit répondre aux critères suivants :
- Être âgé de 60 ans ou plus,
- Présenter un degré de dépendance allant de GIR 1 à 4,
- Résider en France de façon continue,
- Avoir la nationalité française ou un titre de séjour valide.
▷ Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA est calculé en fonction de plusieurs éléments :
- Les ressources financières du résident,
- Son niveau de dépendance (GIR),
- Le tarif dépendance appliqué par l’établissement.
▷ Comment bénéficier de l’APA ?
Pour faire une demande d’APA, la famille doit contacter le Conseil départemental du dernier lieu de résidence de la personne âgée. Le CCAS local ou le secrétariat de la résidence peuvent également aider dans cette démarche.
Les formulaires APA sont disponibles auprès de :
- Mairies,
- Maisons de retraite,
- Conseils départementaux,
- Centres communaux d’action sociale (CCAS),
- Centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
- Agences d’aides à domicile.
APL (Aide personnalisée au logement)
L’APL prend en charge une partie des frais d’hébergement en maison de retraite ou en Ehpad, pour le tarif d’hébergement. Cette aide, versée par la CAF, est calculée en fonction des revenus du résident, que l’établissement soit conventionné ou non.
▷ Les conditions d’accès
Pour être éligible à l’APL pour un hébergement en maison de retraite à Yerres, il faut respecter les critères suivants :
- Résider en maison de retraite conventionnée à titre de résidence principale,
- Occuper un logement décent répondant à des normes minimales de confort (minimum de 9m² pour une chambre individuelle, accès à l’eau, chauffage, électricité),
- Avoir des ressources sous les plafonds fixés,
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.
Il n’existe pas de limite d’âge pour cette aide.
▷ Quel est le montant de l’APL ?
Le montant de l’APL est calculé selon plusieurs critères :
- Les revenus du résident au cours des douze derniers mois, réévalués tous les trois mois
- Le type de logement occupé
- La localisation géographique de la maison de retraite
- Le tarif d’hébergement appliqué
À noter que cette aide n'est pas fixe : elle peut être réajustée en cas de changements familiaux, de modifications de revenus ou en fonction des mises à jour du barème de la CAF.
▷ Comment bénéficier de l’APL ?
Pour solliciter l’APL, il est nécessaire de s’adresser à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime auquel le résident est affilié.
L’aide peut être versée directement au résident ou, à sa demande, à l’établissement d’accueil.
ASH (Aide sociale à l’hébergement)
L’ASH, financée par le département, prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement en maison de retraite ou Ehpad pour les personnes âgées ou handicapées ayant de faibles revenus et sans soutien familial.
En cas de décès, l’État peut récupérer une partie des sommes versées au titre de l’ASH sur l’héritage.
▷ Les conditions d’accès
Les conditions pour bénéficier de l’ASH sont les suivantes :
- Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail),
- Disposer de revenus inférieurs au tarif d’hébergement,
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.
Il est important de vérifier que l’établissement propose des places réservées aux bénéficiaires de l’ASH.
Attention : Les règles d’attribution de l’ASH varient d’un département à l’autre. Il est recommandé de se renseigner auprès du département de l'Essonne pour connaître les conditions d’application à Yerres.
▷ Quel est le montant de l’ASH ?
Comme d’autres aides, le montant de l’ASH dépend de plusieurs éléments :
- Les ressources du résident (revenus professionnels, pensions de retraite, placements, patrimoine, revenus non imposables, AAH et APL).
- Les ressources du conjoint de la personne accueillie.
- Les ressources des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, etc).
Le résident doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement, conservant un minimum de 110 €/mois pour ses dépenses personnelles.
▷ Comment bénéficier de l’ASH ?
Pour faire une demande d’ASH, le dossier doit être déposé auprès de la mairie ou du CCAS. Celui-ci sera ensuite transmis au Conseil départemental pour traitement. En cas de refus, il est possible d’effectuer un recours administratif préalable.
Les autres aides (mutuelle, caisse de retraite)
En complément des aides présentées plus haut, certaines mutuelles et caisses de retraite peuvent également contribuer aux frais d’un séjour en Ehpad, soit ponctuellement, soit de façon régulière. Cela concerne par exemple la caisse de retraite des anciens militaires, la caisse de la SNCF, et d’autres encore. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de ces organismes pour obtenir plus d’informations sur leurs dispositifs d’aide.
Et en cas de frais supplémentaires ?
Les aides mentionnées précédemment permettent de financer le tarif dépendance et le tarif hébergement liés à l’accueil en maison de retraite. Cependant, qu’en est-il des frais supplémentaires pour des services optionnels ou des dépassements d’honoraires ?
Prestations supplémentaires
Les maisons de retraite proposent un large éventail de services, comme la location de la chambre, la restauration, ou l'accès aux espaces bien-être. Cependant, pour améliorer le confort des résidents, des prestations complémentaires peuvent être proposées, telles que la pédicure, la coiffure, la blanchisserie, l'accès à internet, ou encore des repas supplémentaires pour les proches. Ces frais, qui ne sont pas pris en charge par l'APL, l'ASH ou l'ALS, restent à la charge du résident.
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